L’accord d’association entre l’Andorre et l’Union européenne (UE) est un traité qui promet un changement de paradigme pour la Principauté : elle entrerait dans une union commerciale avec l’UE, ce qui impliquerait la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. En contrepartie, l’Andorre devrait adopter diverses réglementations européennes dans différents secteurs : 25 annexes au total ! Pour certains, cet accord est d’une telle portée qu’ils le comparent à la création même de l’État andorran.
Le gouvernement andorran voit dans ce partenariat une occasion unique de diversifier une économie fortement axée sur le tourisme et le commerce. Sans harmonisation des lois andorranes avec les lois européennes, l’économie aurait du mal à se développer et à se diversifier.
Quand cela se produira-t-il ?
En ce qui concerne le calendrier, il est prévu d’organiser un référendum au cours du premier semestre 2025 pour permettre aux Andorrans de décider s’ils sont d’accord ou non.
Tout dépend si l’accord doit être approuvé uniquement par la Commission européenne ou par les 27 parlements des États membres de l’UE. Dans ce dernier cas, la consultation devra attendre que tous les pays donnent leur accord, ce qui pourrait prendre du temps.
Que se passera-t-il ?
Quant aux fameuses quatre libertés de l’UE, chacune d’entre elles apportera des changements importants pour l’Andorre :
- Marchandises : le pays disposera de 30 ans pour éliminer les droits de douane sur le tabac en échange d’une expansion des échanges avec l’UE.
- Services : les entreprises andorranes pourront s’établir plus facilement dans l’UE, tandis que l’Andorre ouvrira ses portes aux prestataires de services de toute l’Europe, ce qui représente un défi pour des secteurs tels que les télécommunications et les associations professionnelles.
- Personnes : les privilèges de résidence dont bénéficient actuellement les ressortissants espagnols et français seront étendus à tous les citoyens de l’UE.
- Capitaux : la libre circulation des capitaux est une étape supplémentaire dans l’ouverture économique entamée par l’Andorre il y a une dizaine d’années.
Qu’est-ce que cela implique ?
Le prix à payer ? L’Andorre cédera une partie de sa souveraineté. En cas de divergence sur la manière d’appliquer l’accord, les tribunaux andorrans devront respecter les règles de l’UE sous l’autorité de la Cour de justice de l’UE, sans avoir leur mot à dire sur les changements législatifs de l’UE.
En bref, cet accord n’a pas pour objet l’adhésion à l’UE, mais il constitue un pas de géant vers une intégration plus poussée.
